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CGV

Vente en ligne des produits de la marque «French Cottage» par «French Cottage» .

ARTICLE 1 : PERIMETRE ET UTILISATION DU SITE INTERNET.

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») s’appliquent au site internet de la boutique en ligne French Cottage accessible à l’adresse www.frenchcottage.fr (ci-après le
« Site Internet ») et aux commandes passées sur le Site Internet. Les références telles que « nous » ou « notre » dans le cadre de ces CGV désignent la société French Cottage, et toute référence à
« vous » ou « votre » vous désigne en tant qu’utilisateur du Site Internet.
Nous vous remercions de lire attentivement ces CGV avant d’utiliser le Site Internet et d’effectuer une commande sur le Site Internet.
Ces CGV sont disponibles uniquement en langue française.
Le contrat de vente est soumis à la législation française.

ARTICLE 2 : LE CONTRAT DE VENTE

Vous déclarez avoir la capacité majeure de conclure le présent contrat, c’est-à-dire avoir la majorité légale et de ne pas être sous tutelle.
Tous les produits proposés à la vente sur le Site Internet sont valables dans la limite des stocks disponibles.
Votre commande constitue l’acceptation de notre offre, du prix proposé et des produits désignés. Une fois votre commande confirmée, vous acceptez d’être lié par un contrat de vente, sous réserve de
la disponibilité des produits et de la validation de votre paiement.
Les articles vendus sur le Site Internet sont présentés avec la plus grande exactitude possible. Les photos ont pour objectif de présenter au mieux les produits proposés à la vente, elles n’ont
qu’une valeur indicative et sont non contractuelles.
Les achats effectués sur le Site Internet sont uniquement destinés à votre usage personnel, ou destinés à être offerts, et ne peuvent être utilisés pour un commerce de revente.

ARTICLE 3 : LA COMMANDE

Pour sélectionner des articles de notre offre, il vous suffit de cliquer sur « AJOUTER AU PANIER ». En cliquant sur «commander» dans votre espace "Achat", vous acceptez d’acheter tous les articles
qui se trouvent dans le panier, et vous enclenchez le processus de paiement.
Vous avez la possibilité à tout moment de visionner et de modifier les articles de votre commande en cliquant sur «Achat ».
La validation de la commande implique l’adhésion irrévocable aux présentes CGV.
Une fois la commande validée, vous recevrez automatiquement un email de confirmation de votre commande, comprenant un récapitulatif des articles commandés. Cet email confirme que nous avons bien
reçu votre commande, mais ne constitue pas une confirmation de la disponibilité des produits.
Vous recevrez un second email lorsque vos articles seront prêts à être expédiés, qui sera une confirmation de la disponibilité des articles commandés. S’il devait arriver que les produits commandés
ne soient plus disponibles, la commande serait annulée, et le paiement ne serait pas effectué. Si une partie seulement des produits commandés est disponible, l’expédition et le paiement ne
concerneraient que les seuls articles disponibles.

ARTICLE 4 : DELAIS DE LIVRAISON

Nous livrons les produits en France métropolitaine, y compris en Corse, en Suisse, dans les pays de l’union européenne et à l’étranger.
Les produits achetés par le client sont généralement livrés entre 2 et 3 jours ouvrés en France métropolitaine. Dans tous les cas les produits sont livrés dans un délai maximum de 30 jours à
compter de la date de réception du second courriel de livraison (lendemain de la commande initiale). En cas de dépassement de ce délai, le client peut demander la résiliation immédiate de la vente en
nous envoyant un courriel à lucette@frenchcottage.fr, et obtenir le remboursement des sommes versées liées à cette vente.
Les risques du transport sont à la charge du client à compter de la sortie de l’entrepôt. Le client sera invité à contrôler l’état d’emballage et la conformité des articles livrés et nous signaler
immédiatement toute anomalie par courriel à lucette@frenchcottage.fr
Si vous passez commande de plusieurs produits, nous pourrons être amenés à vous les envoyer en plusieurs fois.
Les produits commandés seront livrés à l’adresse de livraison que vous avez indiquée au moment de votre commande. Nous ne pourrons être tenus responsables en cas d’adresse incorrecte ou incomplète.


ARTICLE 5 : PRIX ET FRAIS DE LIVRAISON


Les prix sur le Site Internet sont indiqués en Euro et s’entendent T.T.C. (toutes taxes comprises incluant la TVA au taux légal en vigueur).
Les prix sont garantis sous réserve d’erreur de typographie.
Les prix indiqués sur le Site Internet s’entendent hors frais de livraison. Les frais de livraison pour une livraison en COLISSIMO en France Métropolitaine, y compris en Corse, Andorre, et Monaco sont gratuits. Les frais de livraisons pour une livraison en EXPRESS avec CHRONOPOST ou une livraison en COLISSIMO INTERNATIONAL hors France métropolitaine sont indiqués toutes taxes comprises lors de la passation de la commande. Ces frais de livraison s’ajoutent aux prix indiqués des produits. Avant la validation définitive de la commande, le client est informé de la totalité du prix à payer. Les frais de livraison sont de 10 euros pour un envoi en COLISSIMO ITERNATIONAL dans l'Union Européenne, et de 15 euros pour un envoi express en Chronopost uniquement en France métropolitaine.
Les prix peuvent faire l’objet de modifications. Les produits sont facturés sur la base des prix en vigueur indiqués sur le Site Internet au moment de la validation de la commande.
Les produits achetés sont payables au comptant en totalité le jour de la passation de la commande. La livraison du produit n’interviendra qu’après le paiement en totalité du produit. Le transfert de propriété des produits intervient après le paiement en totalité de ceux-ci.


ARTICLE 6 : PAIEMENT, DEFAUT DE PAIEMENT


Le paiement des produits devra être effectué par carte bancaire, suivant les indications sur la page relative au paiement.
L’intégralité du prix, dont les frais d’expédition, sera débitée de votre carte de paiement au moment de l’envoi des produits commandés.
Vous nous certifiez que vous êtes le détenteur de carte bancaire utilisée lors du paiement de vos articles.
Si l’émetteur de la carte refuse d’autoriser le paiement, la commande ne sera pas validée et les marchandises ne seront pas envoyées. Nous vous enverrons un courriel pour vous informer du refus.
Les achats sont réalisés de manière sécurisée. Pour les paiements par carte bancaire (carte bleue, carte bleue visa et e-carte bleue), l ................. se charge de la sécurisation des paiements.
Toutes les informations que les Clients communiquent à French Cottage sont strictement protégées et garantissent la conformité et la sécurisation de chaque transaction.
6. Les codes promotionnels et les avoirs ne sont pas cumulables avec la période des soldes.

ARTICLE 7 : RETOUR ET REMBOURSEMENT


Si vous n’êtes pas satisfait des produits commandés, vous disposez d’un délai de 15 (quinze) jours à compter de la réception de votre commande pour demander un remboursement et nous
retourner la marchandise.
Il vous suffit pour cela de vous rendre dans l’espace «Mes commandes », puis de sélectionner le produit que vous souhaitez nous retourner (Attention : le produit doit avoir un statut « Livré »). Dans le détail de votre commande, rendez-vous en bas du récapitulatif de votre commande, sélectionnez l’article, indiquez nous les raisons de votre retour puis cliquez sur le bouton « GENERER UN RETOUR ». Votre article apparaitra alors dans votre espace « Mes retours produits », où vous pourrez suivre les différentes étapes de votre retour. Attention, ne renvoyez pas l'article tant que votre statut ne sera pas « En attente du colis », et imprimez l'étiquette de retour qui sera alors disponible.


Le remboursement du prix intégral des produits achetés sera accepté si les conditions suivantes sont respectées :

- Les produits retournés doivent être neufs, seulement essayés et dans leur boite d’origine parfaitement intacte (emballage et accessoires)
- A réception du colis, frenchcottage.fr jugera du parfait état de la marchandise retournée. Aucun retour ou échange ne sera accepté si les articles retournés ont été visiblement utilisés ou endommagés
du fait du client et que cette utilisation ou ces dommages rendent les articles impropres à la vente. Si le retour ou l’échange est refusé, les articles seront alors retournés au client.

Les frais de renvoi seront donc à la charge du client.

- Une fois que nous aurons validé votre demande de retour, votre statut colis apparaitra « En attente du colis » dans votre espace « Mes retours produits ». Vous pourrez alors imprimer l’étiquette de
retour. Imprimez cette étiquette et joignez là impérativement à votre colis.
- En cas d’échange, joignez la facture correspondant à vos frais de retour.
- Les produits doivent être retournés par COLISSIMO à :
French Cottage
212 route de Bassaler
46090 LAMAGDELAINE
En cas d'échange, celui-ci interviendra sous la forme d'un avoir d'un montant égal à votre achat initial. Les clients ayant bénéficié d'un code promotionnel et souhaitant échanger par la suite bénéficieront d'un avoir du montant net payé. Si la réduction n'est plus valable ou non cumulable, la somme quivalente à la réduction perçue sur le premier achat devra être payée pour pouvoir échanger le  produit commandé.
En cas de remboursement, celui-ci interviendra intégralement par virement bancaire sur le compte indiqué à cet effet par le client dans un délai maximum de 30 jours suivant la réception des marchandises retournées. Les frais de retour seront pris en charge en cas de non-conformité ou d’erreur de notre part. Ils seront à votre charge dans les autres cas.
Dans le cas d’un premier échange, les frais postaux de retour vous seront remboursés. Si un remboursement est demandé après un échange, le montant dû sera diminué des frais postaux déjà remboursés.
Si nous recevons vos articles retournés dans un délai supérieur à 15 jours ouvrés à compter de la réception des produits commandés, nous nous réservons le droit de ne pas procéder à l’échange ou au remboursement des produits. Les articles vous seront retournés.
Le client pourra effectuer une seule demande de retour ou échange gratuit en ligne, par commande, sur le site www.frenchcottage.fr
Les frais de retours ne sont remboursés qu'une seule fois dans le cadre d'un échange. Au delà d'un échange, nous acceptons toujours les retours pour échange, mais les frais de retours et du renvoi de
la nouvelle commande seront à la charge du client. Soit une diminution du nouvel avoir du montant nécessaire pour le renvoi (différent selon le nombre de cardigans)
Nous ne sommes pas dans l’obligation d’accepter les retours et échanges dans les conditions qui ne respectent pas l’alinéa 3.


ARTICLE 8 : AVOIRS, REMBOURSEMENTS ET ECHANGES


Si les conditions susmentionnées sont remplies French Cottage remboursera au Client le prix des produits retournés ou lui émettra un avoir valable 1 an sur le site, au plus tard dans les trente (30)
jours à compter de la réception par French Cottage.
Le client peut également demander un échange pour un ou plusieurs produits (en fonction de la disponibilité des stocks), pourvu que le montant total soit inférieur ou égal au montant total des produits
retournés. Il est à noter que suite à un échange, aucun remboursement ne sera effectué. Si l'article échangé ne convient toujours pas, seuls un nouvel échange ou un avoir seront autorisés.
Attention une seule demande par retour est autorisée, vous ne pouvez pas demander un échange + un remboursement sur le même retour.
Lorsqu’une commande aura été passée avec un bon de réduction, la valeur du bon de réduction sera déduite du montant du remboursement au prorata du nombre d’articles commandés.
Lorsqu'une commande aura été passée avec un avoir, les produits retournés ne pourront faire l'objet d'un remboursement. Seuls l'échange ou l'avoir seront autorisés. Les avoirs ne sont ni sécables ni remboursables.


ARTICLE 9 : VOS DONNEES PERSONNELLES


Les informations collectées sur le Site Internet sont strictement confidentielles et nous sont uniquement destinées, dans le but du traitement de votre commande. Vous êtes informé que ces informations
font l’objet d’un traitement automatisé des données.
Vous nous garantissez que les informations saisies sur le Site Internet sont relatives à votre véritable identité et vraie.
Il vous incombe de modifier dans la rubrique « mon compte » les informations transmises incorrectes ou qui ne sont plus valables. Nous ne pourrons pas être tenus responsables des conséquences de ce
manque d’actualisation de vos données personnelles.
Conformément à la loi, vous disposez d’un droit d’accès et de modification de vos informations personnelles dans l’espace « mon compte », et un droit d’opposition de de ces données en contactant
le service client par email lucette@frenchcottage.fr.


ARTICLE 10 : RESPONSABILITE


Pour toute commande passée sur le Site Internet, notre responsabilité envers vous concernant les pertes ou dommages susceptibles d’être soumis à ces présentes CGV est limitée au prix d’achat de votre
commande.
Nous ne pourrions être tenus responsables des retards ou manquements aux obligations prévues par ces présentes CGV en cas d’évènements survenant indépendamment de notre volonté (grève, accidents,
incidents graves…).
Nous ne sommes pas responsables des inconvénients ou dommages relatifs à l’utilisation du réseau internet et du Site Internet (rupture dans le service, virus informatiques, intrusions extérieures…).


ARTICLE 11 : GARANTIES


Vous bénéficiez de la garantie légale de conformité et la garantie contre le vice caché. Si les produits envoyés ne sont pas conformes, vous êtes invité à nous contacter immédiatement après
la réception par mail à lucette@frenchcottage.fr. En cas de non-conformité, les coûts de renvoi des produits seront à notre charge.


ARTICLE 12 : DROIT DE PROPRIETE INTELLECTUELLE


Tous les éléments du Site Internet sont la propriété intellectuelle exclusive de French Cottage.
L’utilisation du Site Internet ne vous autorise en aucune façon à exploiter ou reproduire les dessins et modèles. Vous ne disposez d’aucun droit d’auteur, de droit de marque et de tout autre
droit de propriété intellectuelle.
Les marques et signes distinctifs des Produits sur le Site Internet sont protégés au titre du droit des marques ; la reproduction ou la représentation de n’importe quel élément est strictement
interdite.
Le Site Internet qui est mis à votre disposition est destiné uniquement à votre usage personnel et privé et non commercial. Le contenu du Site Internet ne peut être utilisé pour des besoins autres
quels qu’ils soient, sans notre consentement exprès et écrit.


ARTICLE 13 : DROIT APPLICABLE - LITIGES


Les présentes conditions de ventes sont soumises à la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée et privilégiée avant toute action judiciaire. A défaut, les litiges
seront soumis aux tribunaux compétents de droit commun.


ARTICLE 14 : MODIFICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTES


Les CGV peuvent être amenées à évoluer ou à être modifiées ; les CGV applicables à la commande du client sont celles disponibles sur le Site Internet à la date de validation de la commande.
Nous vous prions de nous contacter pour toute demande ou complément d’informations concernant ces CGV à l’adresse suivante : lucette@hfrenchcottage.fr.

ARTICLE 15 : INFORMATIONS LEGALES


Le Site Internet est édité par French Cottage, SAS, ayant son siège social au 55 rue Damrémont - 75 018 Paris, immatriculée au registre des sociétés de Paris sous le numéro ..............,
N° SIRET : ......................,

TVA intracommunautaire FR ................. ;

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